Projet en révision juridique, pas encore en vigueur.

Politique de confidentialité — Entry Point

En vigueur le : [date de mise en ligne de la page d'inscription] · Entreprise : MVMTLAB Inc., 28, av. de la Gare, bureau 202, Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R0

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons lorsque vous vous inscrivez au séminaire Entry Point, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle ne s'applique pas aux dossiers des patients de la clinique, qui ont leur propre politique.

1. Responsable

Dr Jeff Almon, chiropraticien, est le responsable de la protection des renseignements personnels de MVMTLAB Inc. Courriel : [email protected].

2. Ce que nous recueillons

• À l'inscription : nom, courriel, téléphone, profession, ordre ou collège professionnel, numéro de permis, province d'exercice, ville et date du séminaire choisies, langue de préférence.
• Au paiement : Stripe recueille les données de votre carte. MVMTLAB ne voit jamais le numéro complet de votre carte; nous recevons le nom, le courriel, le montant, la date et les quatre derniers chiffres.
• Au séminaire : la présence (signature d'entrée et de sortie, chaque jour), le résultat de l'évaluation de fin de cours, et toute information de santé que vous choisissez de nous dire avant les ateliers pratiques.
• Sur le site : Cloudflare Web Analytics compte les visites sans témoin (cookie) et sans profil. Aucun témoin publicitaire n'est utilisé.

3. Pourquoi

• traiter votre inscription et votre paiement;
• vérifier que vous êtes membre d'une profession de la santé réglementée (condition d'admission);
• vous envoyer les informations pratiques, la confirmation et le reçu;
• émettre votre attestation de présence et la conserver pour les vérifications de formation continue de votre ordre;
• assurer votre sécurité pendant les ateliers pratiques;
• respecter nos obligations fiscales et comptables.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour de la publicité et nous ne les vendons pas. Nous vous écrirons au sujet de futurs séminaires seulement si vous cochez la case prévue à cet effet, et vous pouvez vous désabonner en tout temps.

4. Avec qui nous les partageons

Ces fournisseurs sont liés par contrat et n'utilisent vos renseignements que pour nous rendre ce service. Certains sont hors du Québec : avant de leur confier des renseignements, nous évaluons la protection offerte (Loi 25, art. 17).

Nous confirmerons votre présence à votre ordre professionnel seulement si vous nous le demandez, ou si votre ordre nous le demande dans le cadre d'une vérification et que la loi le permet.

5. Combien de temps

• dossiers d'inscription et de paiement : 6 ans après la fin de l'exercice financier (obligations fiscales);
• liste de présence et attestations : 5 ans, pour répondre aux vérifications de formation continue;
• information de santé donnée pour les ateliers : détruite au plus tard 30 jours après le séminaire.

6. Photos et vidéos

Aucune photo ou vidéo de vous n'est prise ou publiée sans votre consentement écrit, donné séparément de l'inscription. Vous pouvez le retirer en tout temps pour l'avenir.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, ou retirer votre consentement. Écrivez à [email protected]; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, ou à l'autorité de votre province (en Colombie-Britannique et en Alberta, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée; ailleurs au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada).

8. Incidents

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information et les autorités concernées.

9. Modifications

Nous publions toute modification sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.

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